- responsabilité légale
- ответственность без вины (нанимателя за вред, причинённый вследствие несчастных случаев на производстве)
Dictionnaire de droit français-russe.
responsabilité légale
Regardez d'autres dictionnaires:
RESPONSABILITÉ — La notion de responsabilité prend place à la double jonction de l’éthique et du métaphysique, d’une part, de l’éthique et de l’anthropologique, de l’autre. En proclamant la responsabilité du sujet nouménal sans autre preuve que la douteuse… … Encyclopédie Universelle
Responsabilite sociale des entreprises — Responsabilité sociale des entreprises La responsabilité sociale (ou sociétale) des entreprises (RSE) est un concept dans lequel les entreprises intègrent les préoccupations sociales, environnementales, et économiques dans leurs activités et dans … Wikipédia en Français
Responsabilité Sociétale des Entreprises — Responsabilité sociale des entreprises La responsabilité sociale (ou sociétale) des entreprises (RSE) est un concept dans lequel les entreprises intègrent les préoccupations sociales, environnementales, et économiques dans leurs activités et dans … Wikipédia en Français
Responsabilité sociale d'entreprise — Responsabilité sociale des entreprises La responsabilité sociale (ou sociétale) des entreprises (RSE) est un concept dans lequel les entreprises intègrent les préoccupations sociales, environnementales, et économiques dans leurs activités et dans … Wikipédia en Français
Responsabilité sociale de l'entreprise — Responsabilité sociale des entreprises La responsabilité sociale (ou sociétale) des entreprises (RSE) est un concept dans lequel les entreprises intègrent les préoccupations sociales, environnementales, et économiques dans leurs activités et dans … Wikipédia en Français
Responsabilité sociale et environnementale — Responsabilité sociale des entreprises La responsabilité sociale (ou sociétale) des entreprises (RSE) est un concept dans lequel les entreprises intègrent les préoccupations sociales, environnementales, et économiques dans leurs activités et dans … Wikipédia en Français
Responsabilité sociale et environnementale de l'entreprise — Responsabilité sociale des entreprises La responsabilité sociale (ou sociétale) des entreprises (RSE) est un concept dans lequel les entreprises intègrent les préoccupations sociales, environnementales, et économiques dans leurs activités et dans … Wikipédia en Français
Responsabilité sociétale d'entreprise — Responsabilité sociale des entreprises La responsabilité sociale (ou sociétale) des entreprises (RSE) est un concept dans lequel les entreprises intègrent les préoccupations sociales, environnementales, et économiques dans leurs activités et dans … Wikipédia en Français
Responsabilité sociétale des entreprises — Responsabilité sociale des entreprises La responsabilité sociale (ou sociétale) des entreprises (RSE) est un concept dans lequel les entreprises intègrent les préoccupations sociales, environnementales, et économiques dans leurs activités et dans … Wikipédia en Français
Responsabilite penale en France — Responsabilité pénale en France Droit de la responsabilité Fondamentaux Responsabilité civile · Responsabilité pénale · Responsabilité administrative Faute · Garantie Dommage · Fait générateur · Lien de causalité … Wikipédia en Français
Responsabilité pénal en France — Responsabilité pénale en France Droit de la responsabilité Fondamentaux Responsabilité civile · Responsabilité pénale · Responsabilité administrative Faute · Garantie Dommage · Fait générateur · Lien de causalité … Wikipédia en Français
